J.O. 112 du 15 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08391

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Arrêté du 5 mai 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310243A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Dulbecco (Joëlle), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire d'instance d'Aubervilliers ;

Mlle Marion (Stéphanie), greffière du troisième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.